Amendement n° 398 de M. Sébastien Saint-Pasteur à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Des risques environnementaux et sanitaires liés aux conditions de stockage et de transport ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans la rédaction actuelle, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité. La co… (extrait)