Amendement n° I-CF527 de M. Aurélien Le Coq à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 25 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25 %. Si la restriction sectorielle de cette niche fiscale est bien la moindre des choses, l’élargissement du taux, de 25 % à 30 %, est parfaitement inacceptable compte tenu des restrictions budgétaires parallèles imposées aux pays. Que la macronie prenne le temps d’observer les conséquences du ch… (extrait)