Amendement n° I-1326 de M. Aurélien Le Coq à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME ». Le dispositif « Madelin », également appelé « IR-PME » consiste en un investissement sous forme de souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME). Il permet au… (extrait)