Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - Supprimer l’alinéa 7. III. - Supprimer l’alinéa 9. IV. - Supprimer les alinéas 13, 16 et 17. V. - Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1°A Au 1° du I, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ou étaient qualifiées à la date de l‘investissement initial ». » VI. - Substituer aux alinéas 30 et 31 l’alinéa suivant : « c) Après la première phrase du 3° du A du VI de l’article 199 terdecies-0 A, est insérée une phrase ainsi rédigée : … (extrait)
L’article 8 du projet de loi de finances pour 2025 a pour objet de soutenir l’investissement intermédié en faveur du financement en fonds propres des jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment à travers les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Toutefois, le nombre de JEI au sens du texte est trop restreint pour permettre aux fonds de déployer de manière satisfaisante les capita… (extrait)