Amendement n° I-1318 de Mme Claire Lejeune à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 25 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25%. La restriction sectorielle de cette niche fiscale n'est que la protection d'un totem macroniste, une start-up nation qui n'a jamais fonctionné et dont le système est aujourd'hui à bout de souffle. Une note de l'INSEE de 2021 pointe l'effet "faible et incertain" sur l'emploi du dispositif des … (extrait)