Amendement n° CF21 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1er, substituer aux mots : « de la société ArcelorMittal France » les mots : « des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la société ArcelorMittal France nationalisée » les mots : « aux sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée nationalisées ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « la société ArcelorMittal France nationalisée » les mots : « les sociétés A… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.