Amendement n° CL339 de Mme Blandine Brocard à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 8, instituant un forfait de repos de 24 heures pour les membres du conseil municipal exerçant une activité professionnelle dans les secteurs public ou privé en cas d’alerte rouge préfectorale. Si le dispositif prévoit que ce temps d’absence n’est pas obligatoirement rémunéré comme temps de travail, il impose néanmoins une suspension totale d… (extrait)