Amendement n° CL305 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce temps d’absence sera mentionné comme « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie du salarié. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire passer une instruction aux différents créateurs de logiciel de paie, pour créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une « absence non rémunérée » en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus. Le présent amendement reprend l'amendement N° 290 rect. déposé par le … (extrait)