Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 222-22 du code pénal est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise sans le consentement volontaire, libre et éclairé de la victime ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. « « Le consentement est donné concomitamment à l’acte sexuel ; il peut être retiré à tout moment au cours de l’acte. « « Le consentement ne peut être présumé du sil… (extrait)
Cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale de toutes les agressions sexuelles, y compris le viol. La nouvelle définition proposée retient plusieurs principes : - Inscrire explicitement la nécessité d’un consentement volontaire libre et éclairé, afin de mettre fin au flou de notre droit actuel qui fait presque peser sur les victimes une présomption de consentement. - R… (extrait)