Amendement n° CL553 de M. Pouria Amirshahi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 14 du projet de loi, qui permet le recours à des drones de surveillance en urgence. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis sur le présent projet de loi, l’utilisation de drones est susceptible de permettre la captation et la transmission d’images concernant un nombre particulièrement important de personnes, y compr… (extrait)