Amendement n° CL323 de M. Michaël Taverne à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « délai, », insérer les mots : « notamment dans le cas de rodéos motorisés, ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Afin de lutter contre la recrudescence des rodéos urbains, qui représentent un danger majeur pour la sécurité des biens et des personnes, les dispositions du présent article 14, permettant le déclenchement en urgence de drones, sont extrêmement utiles. Toutefois, dans leur rédaction actuelle, ces dispositions semblent très larges. Le présent amendement vise donc à s'assurer que… (extrait)