Amendement n° CL601 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 20 du projet de loi visant à autoriser aux forces de sécurité privée la capacité de fouiller et d’inspecter des véhicules. Introduit par la récente loi du 20 mars 2026 pour les agents de sécurité privée assurant la sécurité de grands événements ou rassemblements, l’article 20 entend déjà étendre cette capacité de fouille et d… (extrait)