Amendement n° 296 de M. Julien Rancoule à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 613-2, les mots : « établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211-11-1 et » sont remplacés par les mots : « bâtiments ou lieux » ; 2° (Supprimé)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du Sénat, supprimé en commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui visait à étendre les pouvoirs des agents de sécurité privée, notamment pour l’inspection visuelle des véhicules dans les lieux dont ils assurent la surveillance.