Amendement n° 497 de M. Thibault Bazin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 161-22-1, après la référence : « L. 653-7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux mentionnés à l’article L. 162-8 » ; 2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 642-4-3. - Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux remplissant les condit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inspire de l'amendement AS1576 déposé par le rapporteur général. Il propose de mettre en place un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux retraités. Ce dispositif s’adresserait aux professionnels qui remplissent les conditions du cumul emploi-retraite intégral. À la différence du dispositif adopt… (extrait)