Amendement n° AS648 de M. Michel Lauzzana sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre Vi du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161‐22‐1-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1-4-1. - Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale au taux unique de 13,50 % tant que les honoraires rétrocédés ne dépas… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans un contexte de démographie médicale tendue, avec le départ à la retraite de nombreux praticiens, la poursuite d’une activité professionnelle totale ou partielle pour les médecins ayant atteint l’âge de la retraite apparaît comme une option pertinente pour les territoires en difficulté. En effet, le besoin de remplaçants se fait particulièrement sentir afin d'éviter le burn-out des médecins li… (extrait)