Amendement n° 498 de M. Thibault Bazin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 161-22-1, après la référence : « L. 653-7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des infirmiers mentionnés à l’article L. 162-12-1 » ; 2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 642-4-3. - Les infirmiers remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643-6, au titre de leur activité professionnelle … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inspire de l'amendement AS1576 déposé par le rapporteur général. Il propose de mettre en place un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les infirmiers retraités. Ce dispositif s’adresserait aux professionnels qui remplissent les conditions du cumul emploi-retraite intégral. À la différence du dispositif adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023,… (extrait)