Amendement n° 499 de M. Thibault Bazin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 161-22-1, après la référence : « L. 653-7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des aides-soignants mentionnés à l’article L. 4391-1 du code de la santé publique » ; 2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 642-4-3. - Les aides-soignants remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643-6, au ti… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inspire de l'amendement AS1576 déposé par le rapporteur général. Il propose de mettre en place un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les aides-soignants retraités. Ce dispositif s’adresserait aux professionnels qui remplissent les conditions du cumul emploi-retraite intégral. À la différence du dispositif adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour … (extrait)