L’article 431-4 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et » sont supprimés ; 2° Le second alinéa est supprimé.
Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues pour le fait d'avoir continué volontairement de participer à un attroupement après des sommations. L'article 431-4 du code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, mais aussi une circonstance aggravante si l'auteur de ce fait dissimule volontairement tout ou partie de son visage qui triple ces pein… (extrait)