Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre dans les rassemblements ou manifestations en France. Ce rapport traite de leur caractère excessif notamment dans le recours à la violence et aux arrestations abusives face au nombre de condamnations effectives.
Par cet amendement nous souhaitons faire la lumière sur le recours abusif à la force et aux arrestations lors des manifestations ou attroupements en France. A l'interprétation choisie par le Gouvernement et par les auteurs de la présente proposition de loi d’expliquer les troubles du 31 mai 2025 par la violence inhérente à des groupes de personnes désignées (sociologiquement voire racialement), no… (extrait)