Amendement n° 131 de M. Yannick Monnet sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital.