Amendement n° 826 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à retrouver des sources de financement par une hausse de 2.8 points du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Les revenus du capital sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 17,2 %, dont 9,2 % de CSG ; 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvements de solidarité. Nous proposons de porter cette contribution à 2… (extrait)