Amendement n° 10

ARTICLE 2

• M. Jean-François Coulomme LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose d'insérer deux nouveaux articles dans l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’un concerne les responsabilités des présidents des assemblées et de leurs commissions permanentes, et l’autre oblige l’Assemblée nationale et le Sénat à être informés des mesures prises par le gouvernement lors de l’expédition des affaires courantes. Ces dispositions visent à renforcer le contrôle parlementaire et à clarifier les modalités de communication entre le gouvernement et les institutions législatives durant cette période.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL3 Mme Marie-France Lorho RN Devenu sans objet Supprimer les alinéas 11 et 12.
• n° 4 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré À l’alinéa 9, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « un mois ».
• n° 5 M. Charles Sitzenstuhl EPR Déclaré irrecevable
• n° CL6 Mme Gabrielle Cathala LFI Déclaré irrecevable
• n° 6 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté À l’alinéa 10, après le mot : « ministres » insérer les mots : « dans l’exercice de leurs fonctions ».
• n° CL7 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 5 quinquies. - La possibilité pour les députés et sénateurs de poser des…
• n° 7 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ne peuvent être rendues publiques des informations relevant du secret de la…
• n° CL8 Mme Gabrielle Cathala LFI Déclaré irrecevable
• n° CL9 M. Jean-François Coulomme LFI Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « courantes », insérer les mots : « pour une durée ne pouvant excéder cinq jours ».
• n° 9 M. Jean-François Coulomme LFI Déclaré irrecevable
• n° 11 Mme Gabrielle Cathala LFI Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 5 quinquies. - La possibilité pour les députés et sénateurs de poser des…
• n° CL13 M. Stéphane Mazars EPR Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lorsque le Gouvernement expédie les affaires courantes après que le Président de la…
• n° 13 Mme Gabrielle Cathala LFI Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « courantes » insérer les mots : « pour une durée ne pouvant excéder cinq jours ».
• n° CL14 M. Stéphane Mazars EPR Adopté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du Président de la République ».
• n° 14 Mme Marie-France Lorho RN Rejeté Supprimer les alinéas 9 et 10.
• n° CL15 M. Stéphane Mazars EPR Adopté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « individuels des » les mots : « non réglementaires pris par les ».
• n° CL16 M. Stéphane Mazars EPR Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des articles 1er et 2 » les mots : « de l’article 1er ».
• n° CL17 M. Stéphane Mazars EPR Adopté I. - Supprimer les alinéas 7 à 9. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ces mesures » les…
• n° 18 M. Gérault Verny UDR Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Le Gouvernement transmet au Parlement, en même temps que les actes…
• n° 19 M. Gérault Verny UDR Déclaré irrecevable