Amendement n° 140 de M. Auguste Evrard à l'article 5 octies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article qui subordonne la poursuite d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole à plusieurs conditions particulièrement restrictives. Premièrement, la subordination à la mise en place d’un schéma directeur fondé sur des solutions dites "fondées sur la nature", dont le contenu et les modalités restent flous ; ensuite, l’obligation de réduction des volumes … (extrait)