Amendement n° 782 de Mme Josiane Corneloup à l'article 5 octies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau - dans le cadre de leur restriction à l’agriculture biologique - à une série de contraintes cumulatives, telles que l’élaboration obligatoire de schémas directeurs de biodiversité et la limitation des volumes prélevés, sans tenir compte des spécificités locales. De telles exigences risquent de… (extrait)