Amendement n° 227

ARTICLE 5 OCTIES

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Sandrine Le Feur EPR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte de loi modifie plusieurs codes pour simplifier et adapter les règles régissant l'agriculture. Il ajuste les dispositions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, renforce la transparence dans les procédures sanitaires, et introduit une consultation obligatoire d'instances d'enquête environnementale. Un plan d'assurance récolte spécifique aux prairies est prévu, ainsi qu'une obligation de préserver l'accès à l'eau pour l'abreuvement des animaux. Des mesures d'adaptation administrative et des autorisations pour des textes d'application sont également prévues.

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• n° 140 M. Auguste Evrard RN En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 334 M. Jean-Pierre Vigier DR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 392 M. Corentin Le Fur DR En cours de traitement Supprimer l’alinéa 5.
• n° 393 M. Corentin Le Fur DR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 699 M. Fabrice Brun DR Retiré Supprimer cet article.
• n° 782 Mme Josiane Corneloup DR Retiré Supprimer cet article.
• n° 796 Mme Anne-Laure Blin DR Retiré
• n° 859 M. Eric Liégeon DR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 869 M. Stéphane Travert EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 912 Mme Émilie Bonnivard DR Retiré
• n° 963 M. Charles de Courson LIOT En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1001 M. Olivier Marleix DR Retiré
• n° 1103 Mme Valérie Bazin-Malgras DR Retiré Supprimer cet article.
• n° 1126 M. Pierre Meurin RN En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1215 M. Jean-Pierre Taite DR Retiré
• n° 1393 M. Nicolas Ray DR Retiré Supprimer cet article.
• n° 1403 M. Charles Sitzenstuhl EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1422 M. Nicolas Ray DR En cours de traitement Supprimer l'alinéa 5.
• n° 1532 M. Jean-René Cazeneuve EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1618 Mme Nicole Le Peih EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1777 M. David Taupiac LIOT En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1819 M. Vincent Descoeur DR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1941 Mme Christelle Petex DR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 2000 M. Loïc Prud'homme LFI En cours de traitement À l’alinéa 2, substituer au mot : « changement » le mot : « dérèglement ».
• n° 2010 Mme Mathilde Hignet LFI En cours de traitement À l’alinéa 3, substituer au mot : « changement » le mot : « dérèglement ».
• n° 2197 M. Éric Ciotti UDR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 2230 M. Guillaume Lepers DR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 2858 Le Gouvernement En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 3071 Mme Danielle Brulebois EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 3119 M. Henri Alfandari HOR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 3134 M. Lionel Vuibert NI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 3162 Mme Sabine Thillaye DEM Retiré Supprimer l'alinéa 4.
• n° 3171 Mme Sabine Thillaye DEM Retiré Supprimer l'alinéa 5.
• n° 3446 M. Guillaume Kasbarian EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 3463 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 3503 M. Hubert Ott DEM En cours de traitement Supprimer cet article.