Amendement n° 2230 de M. Guillaume Lepers à l'article 5 octies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 octies qui conditionne, dans un délai d’un an, l’usage des ouvrages de stockage d’eau existants. Cette mesure remettrait en cause l’utilisation de toutes les retenues déjà autorisées, en imposant des conditions floues, souvent impossibles à satisfaire, et dont certaines - comme le schéma biodiversité/climat - ne figurent mêm… (extrait)