Amendement n° 3446 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 5 octies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement (le schéma directeur de la biodiversité). La poursuite de l’utilisation des ouvrages déjà autorisés et déclarés est donc rendue impossible du seul fait de cette co… (extrait)