Amendement n° 779 de M. Bruneau à l'art. 3

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la disponibilité », le mot : « l’utilisation ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une maximisation du facteur de charge des centrales nucléaires disponibles pour produire.