Amendement n° 781 de M. Bruneau à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 6° du I de l’article L. 100‑4, est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis De veiller à maintenir une trajectoire conforme entre la production d’électricité et sa consommation intérieure, tout en maintenant une capacité d’exportation dans ce secteur ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, un objectif complémentaire visant à garantir la cohérence entre la production d’électricité et la consommation intérieure. Dans le contexte de la transition énergétique, la définition d’une trajectoire alignée entre l’offre et la demande électrique constitue un enjeu central pour la sécurité d’appr… (extrait)