Amendement n° 358 de Mme Elsa Faucillon à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale permet aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de suivre les dispositifs de préparation aux concours externes de catégorie A de la fonction publique organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il prévoit également que le CNFPT organise les formations destinées aux élus… (extrait)