Amendement n° 51 de M. Stéphane Mazars à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 14, qui ouvrent la possibilité de confier au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) l’organisation de formations à destination des élus locaux dans le cadre du droit individuel à la formation des élus (DIFÉ). Réintroduite en commission dans une version circonscrite aux seuls élus des communes de moins de 3… (extrait)