Amendement n° 139 de Mme Danielle Brulebois à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression des alinéas 6 et 7 de l'article 14, qui confient à la CNFPT l'organisation de formations pour les conseillers municipaux des petites communes. Cette suppression est justifiée par l'efficacité des associations locales, déjà engagées dans cette mission, comme le démontre l'Association des Maires du Jura avec ses nombreuses sessions de formation. Confier c… (extrait)