Tombé.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
La commission a rétabli la possibilité pour le CNFPT de dispenser des formations à destination des élus locaux, prévue par la rédaction initiale de la proposition de loi, en la recentrant sur les seuls conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Il semble cependant inopportun d’instaurer une telle possibilité. Le CNFPT n’est pas pensé pour former des élus mais des agents, ce q… (extrait)