Amendement n° CL343 de Mme Blandine Brocard à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membre », insérer les mots : « de l’exécutif ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à restreindre aux seuls maires et adjoints au maire la possibilité de bénéficier des formations prévues à l’article 14 de la proposition de loi, en excluant les conseillers municipaux simples. En effet, si l’objectif d’accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat est pleinement partagé, il apparaît nécessaire d’adapter les dispositifs de formation aux réalités de … (extrait)