Amendement n° 15 de Mme Claire Lejeune sur après l'article 1er bis
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « produits phytopharmaceutiques » les mots : « pesticides ».
L'exposé des motifs
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.