Adopté.
Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 412-4, il est inséré un article L. 412-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412-4-1. - Lorsqu’un produit agricole ou alimentaire destiné à la consommation humaine ou animale importé a été produit dans des conditions impliquant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols, l’étiquetage de ce produit doit le mentionner. » 2° Après l’article L. 451-13, il est inséré un ar… (extrait)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE, à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité au métam-sodium, toujours autorisé au niveau européen.