Amendement n° 17 (Rect) de Mme Sylvie Ferrer sur après l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3 après les mots : « ces substances actives », insérer les mots : « ou du glyphosate ».

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.