Amendement n° 3

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Jean-Luc Fugit EPR

Cosignataires :

• Pierre Cazeneuve

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte propose de rendre obligatoire, par le biais de l’étiquetage, l’indication du pays d’origine pour tous les produits agricoles, alimentaires et de la mer, qu’ils soient bruts ou transformés. Il prévoit également des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation, notamment une peine d’emprisonnement et une amende. Enfin, il autorise l’utilisation de certains symboles sur les emballages lorsque les étapes essentielles de transformation du produit ont eu lieu sur le territoire français.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 4 M. Jean-Luc Fugit EPR Adopté Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 412-4, il est inséré un article L. 412-4-1 ainsi…
• n° 5 M. Jean-Luc Fugit EPR Adopté Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 412-4, il est inséré un article L. 412-4-1 ainsi…
• n° 6 M. Jean-Luc Fugit EPR Retiré Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 412-4, il est inséré un article L. 412-4-1 ainsi…
• n° 7 M. Jean-Luc Fugit EPR Retiré Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 412-4, il est inséré un article L. 412-4-1 ainsi…
• n° 8 M. Jean-Luc Fugit EPR Retiré Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 412-4, il est inséré un article L. 412-4-1 ainsi…
• n° 10 Mme Hélène Laporte RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : «…
• n° 11 Mme Hélène Laporte RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : «…
• n° 12 Mme Hélène Laporte RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : «…
• n° 13 Mme Hélène Laporte RN Retiré À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : «…
• n° 14 Mme Claire Lejeune LFI Rejeté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « produits phytopharmaceutiques » les mots : « pesticides ».
• n° 15 Mme Claire Lejeune LFI Rejeté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « produits phytopharmaceutiques » les mots : « pesticides ».
• n° 16 Mme Claire Lejeune LFI Rejeté à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mentionner » les mots : « mentionner ces pesticides ».
• n° 17 (Rect) Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté À l'alinéa 3 après les mots : « ces substances actives », insérer les mots : « ou du glyphosate ».
• n° 18 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mentionner » les mots : « mentionner ces pesticides ».
• n° 19 Mme Claire Lejeune LFI Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mentionner » les mots « mentionner qu’il contient des pesticides ».
• n° 20 Mme Claire Lejeune LFI Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».
• n° 21 Mme Sylvie Ferrer LFI Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mentionner » les mots : « mentionner ces pesticides ».
• n° 22 Mme Sylvie Ferrer LFI Déclaré irrecevable
• n° 23 Mme Claire Lejeune LFI Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».
• n° 24 Mme Sylvie Ferrer LFI Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».
• n° 25 (Rect) Mme Claire Lejeune LFI Rejeté À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « ou issus de l’élevage en cages ».
• n° 26 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté À l’alinéa 3, substituer au mot : « désinfecter » le mot : « nettoyer ».
• n° 27 Mme Claire Lejeune LFI Déclaré irrecevable
• n° 28 Mme Léa Balage El Mariky EcoS Rejeté À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « ou dans des conditions de maltraitance…
• n° 29 Mme Claire Lejeune LFI Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols ».
• n° 30 Mme Sylvie Ferrer LFI Déclaré irrecevable
• n° 31 Mme Léa Balage El Mariky EcoS Retiré À l’alinéa 3, après le mot : « chimiques », insérer les mots : « et de pesticides ».
• n° 32 Mme Léa Balage El Mariky EcoS Retiré À l’alinéa 3, après le mot : « analgésie », insérer les mots : « ou ayant subi de la maltraitance animale ».
• n° 33 Mme Léa Balage El Mariky EcoS Retiré À l’alinea 3, après le mot : « française », insérer les mots : « et par la réglementation européenne »
• n° 34 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des lignées de l’espèce Gallus gallus ».
• n° 35 (Rect) M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré À l’alinea 3, après le mot : « française », insérer les mots : « et par la réglementation européenne »