Amendement n° 29 de Mme Claire Lejeune sur après l'article 1er bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols ».

Précision non nécessaire.