Amendement n° 8 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots : « des apprentis ». II. - En conséquence, après le mot : « travail » insérer les mots : « des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont ces jeunes qui bénéficient le plus de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle, et qui concentrent la plus grande vulnérabilité sociale : rémunérations parmi les plus faibles, difficultés accrues de mobilité, de logement et de pour… (extrait)