Avant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport d’évaluation sur l'impact de l'assujettissement à la CSG/CRDS pour les apprentis est remis au Parlement par le Gouvernement, dans un délai de six mois.
Le présent amendement vise à apporter au Parlement une information complète et objectivée avant l’éventuelle suppression de l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG et à la CRDS. Alors que l’apprentissage constitue l’un des leviers majeurs de l’insertion professionnelle des jeunes et qu’il a connu un essor historique ces dernières années, il apparaît indispensable d’évaluer préc… (extrait)