Amendement n° 22 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « apprentis » insérer les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française. Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessité de cibler les dépenses publiques vers les publics les plus fragiles, il apparaît cohérent de réserver ce dispositif aux jeunes de nationalité française engagés dans un parcours d’appre… (extrait)