Amendement n° 100 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « laïque, » est remplacé par les mots : « laïque et » ; 2° Les mots : « et sociale » sont supprimés ; 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la liberté individuelle. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la République. En substituant à la qualification de « République sociale » une formulation consacrant directement la garantie de la liberté individuelle, il s’agit de renfor… (extrait)