Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit dans le principe de gratuité de l’enseignement public. ».
Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille. Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effet que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il est donc nécessaire de veiller à c… (extrait)