Amendement n° AC15 de M. Jérémie Iordanoff à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.