Adopté.
Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants : « 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi rédigées : L. 121-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature« 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375-1 est ainsi rédigée : L. 311-1Résultant de la loi n° … du… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.