Amendement n° 18 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La mise en œuvre d’enseignements en extérieur fait l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants des parents d’élèves. »

L'exposé des motifs

Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité. Il apparaît indispensable d’assurer une information et une concertation préalables des représentants des parents d’élèves afin de garantir l’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative.