Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’interdiction des engrais phosphatés sur la qualité des sols et sédiments des canaux et rivières, et sur la biodiversité aquatique. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Voies navigables de France.
La dispersion du cadmium dans les sols peut migrer vers les cours d’eau. VNF peut fournir des données précises sur la contamination des réseaux navigables et sur les effets des fertilisants sur la qualité de l’eau.