Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des indicateurs nationaux et locaux pour suivre l’impact écologique de la réduction du cadmium dans les sols agricoles. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Comité national de la biodiversité.
Le Comité national de la biodiversité peut définir un cadre de suivi scientifique pour mesurer la réduction du cadmium dans les sols agricoles.