Le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les effets locaux et régionaux de l’interdiction et proposant des plans d’accompagnement adaptés aux spécificités régionales. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
La situation agricole, économique et environnementale varie selon les régions. Ces rapports permettraient une adaptation territoriale des mesures et un soutien ciblé aux exploitants.